English Español Français Português
    Mon Compte Assistance Technique Recherche
:: Accueil > Condiciones de Uso


 


Condiciones de Uso

Le Site Web Net2Phone ("le Site Web" ou "le Site") est un service de communication en ligne ("le Service") à partir duquel le logiciel Net2Phone ("le Logiciel") peut être téléchargé et qui est fourni par Net2Phone Inc., filiale d'IDT Corporation (IDT Corporation et Net2Phone Inc. seront collectivement désignées "Net2Phone"), sous réserve de votre respect des conditions exposées ci-après, y compris celles du Contrat de licence utilisateur final Net2Phone ci-joint et de toutes ses annexes.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat ainsi que le Contrat de licence utilisateur final Net2Phone ci-joint. Avant d'accéder au Site, au Logiciel et au Service, ou de les utiliser, vous acceptez d'être lié par toutes les conditions exposées dans lesdits documents. Si vous refusez d'être lié à ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Site, au Logiciel ou au Service, ni à utiliser ces derniers. Net2Phone peut modifier le présent Contrat ou le Contrat de licence utilisateur final Net2Phone joint, à quelque moment que ce soit et sans préavis ; le Contrat modifié sera réputé en vigueur dès sa publication en ligne. Vous acceptez de consulter périodiquement le Contrat afin de vous tenir au courant de ces modifications éventuelles, et le fait d'accéder au Site, au Logiciel ou au Service ou de les utiliser sera interprété comme une acceptation effective de votre part du Contrat modifié.

  1. "Net2Phone" et "Net2Phone and design" sont des marques de service déposées d'IDT Corporation aux États-Unis. "Net2Phone Direct", "Net2Phone Pro", "Net2Fax", "Click2Talk" et "Click2CallMe" sont des marques de service d'IDT Corporation aux États-Unis.
  2. Les informations de ce Site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou réactualisées sans préavis. Net2Phone peut aussi apporter des améliorations et/ou des modifications au Site, au Logiciel ou au Service, à quelque moment que ce soit et sans préavis.
  3. L'ensemble des images, textes, Logiciels, programmes et autres composants du Site Web Net2Phone sont protégés par la loi américaine sur les droits d'auteur. Toute utilisation commerciale des images, textes, Logiciels, programmes et autres composants du Site Web Net2Phone est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Net2Phone.
  4. Le Logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce Site est une œuvre de Net2Phone Inc. et/ou de ses fournisseurs qui est protégée par copyright. L'emploi du Logiciel est régi par les conditions exposées dans le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NET2PHONE ci-joint. Aucun utilisateur final ne pourra télécharger le Logiciel tant qu'il n'aura pas au préalable accepté les conditions exposées dans le CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NET2PHONE.
  5. Le Logiciel est proposé par téléchargement exclusivement pour être utilisé par les utilisateurs finaux conformément aux conditions exposées dans ce Contrat. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme aux conditions de ce Contrat est expressément interdite par la loi, et peut entraîner de graves sanctions d'ordre civil et pénal. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.
  6. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR UNE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE.
  7. Les divers composants du Site Web Net2Phone sont protégés par la réglementation sur le commerce et autres lois, et leur copie ou imitation totale ou partielle est interdite. La copie ou retransmission de tout logo, graphique, son ou image d'un Site Web Net2Phone est interdite sauf autorisation expresse de Net2Phone.
  8. TOUS LES LIENS PROPOSÉS DANS LE PRÉSENT SITE PERMETTENT DE QUITTER LE SITE DE NET2PHONE. LES SITES LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE NET2PHONE, ET NET2PHONE N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES LIÉS, NI DES LIENS CONTENUS DANS CES DERNIERS, NI DES MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE CES SITES. C'est à vous qu'il appartient de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que ce que les composants que vous choisissez d'utiliser soient exempts de virus, ver, cheval de Troie et autres éléments destructeurs. NET2PHONE VOUS PROPOSE CES LIENS POUR VOTRE COMMODITÉ SEULEMENT, ET LA PRÉSENCE DE CES LIENS NE SIGNIFIE PAS QUE NET2PHONE CAUTIONNE LES SITES CORRESPONDANTS. DE PLUS, LES AUTRES MARQUES APPARAISSANT SUR CE SITE PEUVENT APPARTENIR À DES TIERS NON AFFILIÉS À NET2PHONE. NET2PHONE ET SES AFFILIÉS NE CONTRÔLENT PAS ET NE CAUTIONNENT PAS LE CONTENU DES SITES WEB TIERS. EN AUCUN CAS NET2PHONE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF DÛ À L'UTILISATION DE CE SITE WEB, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB ASSOCIÉ À CELUI-CI PAR HYPERLIEN, CELA COMPRENANT NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LES PERTES DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES DANS VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
  9. Net2Phone ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les fichiers pouvant être téléchargés à partir du Site seront exempts d'infection ou virus, ver, cheval de Troie ou autre code se manifestant en contaminant ou détruisant les biens. C'est à vous qu'il appartient de mettre en œuvre des procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire vos exigences particulières en matière d'exactitude des entrées et sorties de données, et d'appliquer un système externe au Site pour récupérer les données éventuellement perdues. VOUS SUPPORTEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU SITE, DU LOGICIEL, DU SERVICE ET D'INTERNET. TOUS LES SERVICES PROCURÉS PAR NET2PHONE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". NET2PHONE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU APPROBATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS NOTAMMENT GARANTIE RELATIVE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE À LA COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, LES TRANSACTIONS RÉALISÉES PAR LE SERVICE OU D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE SUR INTERNET, ET NET2PHONE NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT COÛT OU DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE TELLE TRANSACTION. NET2PHONE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LE LOGICIEL OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES DÉFAUTS EVENTUELS DU SITE, DU LOGICIEL OU DU SERVICE SERONT CORRIGÉS.
  10. EN AUCUN CAS NET2PHONE NE SERA RESPONSABLE DE (I) TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS (NOTAMMENT DOMMAGES DUS À DES PERTES DE BÉNÉFICE, PERTES DE PROGRAMMES OU D'INFORMATIONS ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LE LOGICIEL OU LE SERVICE, OU DE TOUTE TRANSACTION FOURNIE EN ASSOCIATION AVEC LE SERVICE, OU BIEN OBTENUE SUR LE SITE PAR TÉLÉCHARGEMENT OU HYPERLIEN, MÊME SI NET2PHONE OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS AVAIENT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE (II) TOUTE RÉCLAMATION ENTRAÎNÉE PAR DES ERREURS, OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE ET/OU DES ÉLÉMENTS OU DES INFORMATIONS OBTENUS SUR LE SITE PAR TÉLÉCHARGEMENT OU HYPERLIEN.
  11. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Net2Phone, ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que les fournisseurs d'informations tiers du Site, Logiciel ou Service, contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d'avocat dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect par vous-même de ce Contrat ou du Contrat de licence utilisateur final Net2Phone joint. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger Net2Phone et ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs du Site, Logiciel ou Service. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à votre encontre.
  12. Le présent Contrat peut être résilié par l'une des parties sans préavis à quelque moment que ce soit et pour quelque motif que ce soit. Vous ne serez plus autorisé à utiliser le Site, le Service ni le Logiciel après avoir résilié ce Contrat. Les dispositions de ce Contrat resteront en vigueur après la résiliation de celui-ci.
  13. Le présent Contrat sera régi et interprété par les lois de l'État du New Jersey. Vous acceptez que tout litige ou action juridique entre vous et Net2Phone concernant le présent Contrat soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Bergen, New Jersey, et vous renoncez expressément à contester cette compétence. Toute cause d'action ou réclamation que vous souhaitez faire valoir relativement au Site, au Logiciel ou au Service doit être communiquée dans un délai d'un (1) an après survenance du motif de la réclamation ou de la cause d'action, faute de quoi celle-ci sera considérée prescrite. Le défaut par Net2Phone d'insistance ou de rigueur quant à l'exigence du respect d'une disposition du présent Contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni le comportement des parties entre elles, ni des pratiques commerciales ne pourront modifier une quelconque disposition du présent Contrat. Net2Phone est autorisée à céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat à quelque partie que ce soit, à tout moment et sans vous donner de préavis.



 
  A propos de Net2Phone Politique d'Intimité Conditions d'Utilisation
©1996-2011 Net2Phone, Inc. Tous droits réservés.